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Conditions générales de vente

 

 

 

 

 

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

IELLO est une SARL au capital de 120 000 euros, inscrite au RCS de Nancy sous le numéro B 478 339 617 et dont le siège social est situé 9 Avenue des Erables, 54180 Heillecourt, France.
N° SIRET : 478 339 617 000 19
N° TVA intracommunautaire : FR87478339617

CLIENT

L'Acheteur, ci-après « Client », est une personne morale ayant pour objet social et activité principale ou accessoire la vente de jeux et jouets aux particuliers et aux associations.
La commande des produits est subordonnée à l’acceptation par le Client. Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous. Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf dérogation écrite expressément accordée par IELLO.

DURÉE

Ces conditions générales sont applicables avec effet immédiat jusqu’au 31 décembre 2017. Elles annulent et remplacent toutes celles diffusées antérieurement. Elles sont révisables sans préavis.

PRODUITS CONCERNÉS

Tous les produits faisant parti du catalogue professionnel IELLO, sous réserve des stocks disponibles ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdites marchandises.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La première commande est payable au comptant. Les autres commandes sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture après accord de notre organisme d’assurance crédit. A défaut d’accord, toutes les commandes demeurent payables au comptant. Pour les pays autres que la France, il n’est accordé aucun délai de paiement. En cas d’accident de paiement, les commandes redeviennent payables au comptant pour une durée de 1 an.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Le montant minimum de chaque commande est de 200 Euros.

PRIX

Les prix et les factures sont établis en Euros sur la base des tarifs en vigueur au cours de la livraison. Les prix tarifs sont exprimés en prix unitaire brut Hors Taxes.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En vertu de l'article D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement rend immédiatement exigible une indemnité de 40 Euros destinée à indemniser IELLO des frais de recouvrement. En outre, sauf accord préalable et exprès de IELLO pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard rend immédiatement exigible des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal. IELLO pourra de surcroît réclamer immédiatement, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 10% de la somme due. Enfin IELLO se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client. Toutes les commandes expédiées et non encore échues deviennent immédiatement exigibles.

COMMANDES ET PRÉ-COMMANDES

Toutes les commandes et pré-commandes passées par le Client sont considérées comme fermes et définitives. En aucun cas elles ne pourront faire l’objet d’une annulation ou rétractation par le Client.
Aucun retour de marchandises pour invendu ne sera accepté.?

CONDITIONS DE LIVRAISON

La participation aux frais de port est calculée comme il suit :

Commande de :

Participation aux frais de port

200 euros HT et plus

17 euros HT

350 euros HT et plus

Offerte pour une commande composée exclusivement de jeux de société

450 euros HT et plus

Offerte pour une commande mixte

Autres pays et Dom-Tom : Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande. Il n’y a pas de franco de port.
En cas de défaut du Client de réceptionner la marchandise, et après acceptation de IELLO, une nouvelle livraison sera effectuée aux frais du Client qui sera refacturé des surcoûts.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. Aucune indemnité ne sera due au Client en cas de retard de livraison.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises facturées resteront la propriété de IELLO jusqu’à paiement complet de la somme principale, des intérêts, accessoires et pénalités, et après encaissement effectif, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du code du commerce.

RÉCLAMATION

Le Client est tenu de vérifier à la réception la marchandise. En accord avec l’article L.133-3 du Code de commerce, s’il constate des pertes ou des avaries, il émettra des réserves précises sur le bon de livraison et adressera ses réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des marchandises, ou formera une demande d’expertise en conformité avec l’article L.133-4 du Code de commerce.
Le Client qui prend livraison sans réserves sera reconnu avoir reçu les marchandises conformes et en bon état, poids et quantité aux énonciations du titre de transport.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même vendues franco de port.

RESPONSABILITÉ

Les obligations de IELLO seront suspendues de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que, sans que cette liste ne soit limitative ou exhaustive : rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, force majeure, perturbation / grève totale, lock-out, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises, incendies, inondations, guerre, émeute, trouble social, accidents matériels dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs et de nos sous-traitants, et tout autre événement indépendant de la volonté de IELLO. En aucun cas la responsabilité de IELLO ne saurait être engagée pour tous préjudices matériels ou immatériels, ou indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
IELLO ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à IELLO pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux de Nancy, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.