PRÉAMBULE

IDENTIFICATION DU VENDEUR

IELLO est une marque déposée de Cartagogo, SARL au capital de 120 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro B 478 339 617 dont le siège social est situé 311 BD DES TECHNOLOGIES 54710 LUDRES.

N° SIRET : 478 339 617 000 19

N° TVA intracommunautaire : FR87478339617

CLIENT

La commande des articles est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur appelé « Client ». Elle vaut acceptation sans aucune réserve par celui-ci de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Ces conditions générales s’imposent au Client et excluent toutes clauses particulières ajoutées par le Client, sauf dérogation écrite expressément par le Vendeur.

DURÉE

Ces conditions générales sont applicables jusqu’au 31 décembre 2010. Elles annulent et remplacent toutes celles diffusées antérieurement. Elles sont révisables sans préavis.

PRODUITS CONCERNÉS

Tous les produits faisant parti du catalogue professionnel IELLO, sous réserve des stocks disponibles.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La première commande est payable au comptant. Les autres commandes sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture après accord de notre organisme d’assurance crédit. A défaut d’accord, toutes les commandes demeurent payables au comptant. Pour les pays autres que la France, il n’est accordé aucun délai de paiement. En cas d’accident de paiement, les commandes redeviennent payables au comptant pour une durée de 1 an.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Le montant minimum de chaque commande est de 200 Euros.

PRIX

Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au cours de la livraison. Les prix s’entendent en Euros Hors Taxes.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Sauf accord préalable et exprès de IELLO pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement rend exigible après mise en demeure des pénalités de retard calculées au taux de1,5 fois le taux d’intérêt légal. En outre, IELLO se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client. Toutes les commandes expédiées et non encore échues deviennent immédiatement exigibles.

COMMANDES ET PRÉ-COMMANDES

Toutes les commandes et pré-commandes passées par le Client, sont considérées comme fermes et définitives. En aucun cas, elles ne pourront faire l’objet d’une annulation ou rétractation par le Client. Aucun retour de marchandises pour invendu ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de IELLO.

CONDITIONS DE LIVRAISON

La participation aux frais de port est calculée comme il suit :

Suisse, Dom-Tom et autres : Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande. Il n’y a pas de franco de port.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. Aucune indemnité ne sera due au Client en cas de livraison tardive.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises facturées resteront la propriété du Vendeur jusqu’à paiement complet, même en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du Client, ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du code du commerce.

RÉCLAMATION

Le Client est tenu de vérifier à la réception la marchandise. En accord avec l’article L.133-3 du Code de commerce, s’il constate des pertes ou des avaries, il émettra des réserves précises sur le bon de livraison et adressera ses réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des marchandises, ou formera une demande d’expertise en conformité avec l’article L.133-4 du Code de commerce.

Le Client qui prend livraison sans réserves sera reconnu avoir reçu les marchandises conformes et en bon état, poids et quantité aux énonciations du titre de transport.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, même vendues franco de port.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de IELLO ne saurait être mise en cause en cas de non-exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation / grève totale des services postaux ainsi que des transporteurs, et/ou communications, incendies, inondations. IELLO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. IELLO ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de IELLO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à IELLO pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Nancy.